Conditions d’utilisation

Date d´Entrée en Vigueur : 9 mai 2018

1. INFORMATION LÉGALE ET DONNÉES DE CONTACT

Cette page web (ci-dessous, la “Web”) appartient et est gérée par Multicanal Iberia, S.L.U. (“AMC SE” ou “ nous”), société commerciale de nationalité espagnole possédant les données de contact suivantes :

Siège Social C/Saturno nº 1 de Pozuelo de Alarcón 28224 – Madrid
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NIF B-81367773
Contact 917141080, info@amcnetworks.com

La Web possède essentiellement un caractère informatif et/ou promotionnel des produits et/ou services de AMC SE.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L´accès, visualisation et/ou utilisation de la Web comportent, pour celui qui le réalise (l’“Utilisateur”), l´acceptation des présentes conditions générales (les “Conditions Générales”). Nous prions donc  l’Utilisateur de les lire avec attention et de s´abstenir de visiter la Web en cas de non-conformité avec celles-ci.

Ces Conditions Générales, dans leur version actuelle, seront applicables depuis la date de leur Entrée en Vigueur y tant qu´elles ne seront pas modifiées, dérogées ou supprimées, ce qui sera communiqué dûment, le cas échéant. Les éventuelles modifications seront applicables à partir de leur publication sur la Web et l´utilisation continue de celle-ci par l´Utilisateur impliquera donc, le cas échéant, l´acceptation desdites modifications. Il est donc vivement recommandé à l´Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales.

 

3. CONDITION D´UTILISATEUR. CONTENU DE LA WEB

La Web contient des informations, textes, programmes, images, vidéos ou, en général, des éléments ou matériaux (de manière conjointe, le “Contenu”) dont les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartiennent à AMC SE ou ont été l´objet d´une licence dûment concédée à AMC SE par leur titulaire respectif. Le simple accès à la Web, sans qu´aucune contreprestation, inscription ou autre exigence ne soit requise différente de la connexion à Internet, permettra à l´Utilisateur d´avoir accès au Contenu uniquement pour son usage privé ou personnel.

Cependant, pour pouvoir accéder à certains services ou promotions, ou profiter de prestations ou avantages additionnels, l´inscription sera parfois nécessaire au sein de la Web même ou à travers d´autres pages web ou applications accessoires ou complémentaires, qui pourront comporter, le cas échéant, certaines conditions particulières d´inscription, ou leurs propres conditions d’utilisation ou règlement de participation. Les données que l´Utilisateur nous fournira à cet effet, qui auront la nature de données à caractère personnel selon la législation applicable en la matière seront traitées conformément à celle-ci et soumises à la Politique de Confidentialité de AMC SE.

L´Utilisateur ne pourra copier, télécharger, modifier ou, de manière générale, reproduire ou transformer le Contenu, ou en disposer en faveur de tiers. Sont également interdites toutes pratiques visant à contourner les moyens techniques et/ou de sécurité (le blocage géographique inclus, le cas échéant) qui auraient pu être instaurés par AMC SE en vue de la légitime protection de ses droits ou intérêts, ou de ceux de tiers.

La condition d´Utilisateur pourra être révoquée de manière unilatérale par AMC SE si certaines circonstances surviennent comme des comportements offensifs, frauduleux ou contraires à la législation applicable ou qui portent atteinte aux droits ou intérêts de AMC SE ou de tiers en raison de l´utilisation de technologies malveillantes ou destinées à interrompre la fonctionnalité de la Web ou de comportements contraires à la réglementation applicable, en ce compris pour cause d´opinions manifestées ou de contenus insérés par l´Utilisateur dans les sections participatives.

 

4. SECTIONS PARTICIPATIVES

La Web pourra offrir à l´Utilisateur la possibilité d´insérer des messages, opinions, images, vidéos ou, en général, des éléments lui appartenant (ci-dessous, les “Publications de l´Utilisateur”) dans des forums ou sections participatives. Dans certains cas, ces sections seront créées dans le cadre de promotions ou concours particuliers et régies par leur propre règlement de participation.

La seule publication sur la Web des Publications de l´Utilisateur, implique que l´Utilisateur autorise AMC SE à les exploiter sur la Web de manière illimitée, c´est-à-dire sans limitation géographique ou temporelle. Cette exploitation autorisée comprendra également la possibilité que la Web, ou certaines de ses sections, puissent être incrustées dans des pages web de tiers, toujours en indiquant que celles-ci proviennent de AMC SE.

De même, l´Utilisateur autorise la reproduction des Publications de l´Utilisateur pour promouvoir la Web ou le produit ou service dont elle est le portail officiel, le cas échéant, par tous les moyens et à travers de tous les supports ou formats, propres ou de tiers. L ´Utilisateur sera responsable si les Publications de l´Utilisateur qu´il effectue ne sont pas aptes à une telle exploitation, ou si celles-ci violent la règlementation applicable ou les droits de tiers. Dans un tel cas, la responsabilité de AMC SE se limitera à l´élimination de la Web desdites Publications de l´Utilisateur, de sa propre initiative ou à pétition des personnes affectées.

Rien de ce qui précède n´impliquera une obligation pour AMC SE d´accepter la publication ou le maintien durant un certain délai des Publications de l´Utilisateur sur la Web. De même, la perte de la condition d´Utilisateur pour quelque raison que ce soit ne révoquera en aucun cas les termes de l´autorisation concédée.

AMC SE refuse de recevoir à travers de la Web, ou des moyens de contact que celle-ci contient, des matériaux non-sollicités de quelque type que ce soit (par exemple, scénarios ou propositions de formats). AMC SE procèdera à leur élimination ou destruction immédiate et sera tenue indemne de toute responsabilité qui pourrait découler d´un tel envoi non sollicité. L’Utilisateur renonce donc à exercer une quelconque action ou recours contre AMC SE.

 

5. FONCTIONNALITÉ DE LA WEB. PUBLICITÉ ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

AMC SE pourra collecter des données qui ne sont pas considérées comme sensibles, telles que le type de navigateur Internet, système opératif utilisé, nombre de visites, temps moyen passé sur la Web, pages visitées… Cette information sera utilisée uniquement pour mesurer l´utilisation de la Web et améliorer ses contenus. La technologie cookie ayant pour but de reconnaître automatiquement l´Utilisateur lors d´une visite ultérieure de la Web sera également autorisée. Pour plus d´information, l´Utilisateur pourra consulter la Politique de Cookies.

La Web pourra contenir des liens à d´autres pages web. AMC SE ne sera pas responsable des contenus, activités ou affirmations figurant sur celles-ci et en particulier en ce qui concerne les opérations de commerce électronique réalisées à partir de la Web grâce à ces autres pages web.

La Web peut contenir de la publicité. AMC SE ne garantit pas et n´assume aucune responsabilité pour les produits et/ou services qui l´utilisent comme support publicitaire.

 

6. RESPONSABILITÉ

L´information contenue sur la Web est uniquement de caractère informatif et son intention est uniquement d´offrir une information générale et/ou de promouvoir les activités de AMC SE et connexes, sans que celle-ci ne constitue un conseil quelconque ou une source de référence ou de consultation.

AMC SE ne garantit pas que le fonctionnement de la Web s´effectuera à tout moment sans interruptions ou retards. De même, AMC SE ne garantit pas que la totalité de l´information contenue soit exacte, précise et suffisante.

La Web peut contenir des éléments protégés para la législation en matière de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Il n´est pas permis de modifier, reproduire, distribuer o d´utiliser la Web de quelque autre manière que ce soit ou son contenu sans l´autorisation expresse écrite des titulaires de droit correspondant.

Dans la mesure où la législation le permet, AMC SE, ses représentants, agents ou employés ne seront pas responsables en cas de perte ou dommage qui pourraient survenir comme conséquence de l´utilisation de la Web par l´Utilisateur, ou comme conséquence du mauvais fonctionnement de la Web ou de sa reproduction, utilisation ou exploitation de manière non conforme aux termes des présentes Conditions Générales.

L´Utilisateur tiendra AMC SE indemne face à toute responsabilité découlant de l´utilisation de la Web de manière non conforme aux présentes Conditions Générales et, en particulier, en cas d´introduction de malware ou en cas d´infraction de droits de propriété intellectuelle ou industrielle de AMC SE ou de tiers.

 

7. DIVERS

Les présentes Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément à la législation espagnole, sans préjudice des droits qui, en accord avec la législation prévalant dans d´autres juridictions, pourraient correspondre à l ´Utilisateur.

L´Utilisateur accède à la Web de par sa volonté propre et est responsable du respect de la législation qui lui est applicable, tant que et dans la mesure où celle-ci lui est applicable.

AMC SE pourra limiter l´accès, la participation ou la disponibilité de la Web totalement ou partiellement, par rapport à toute personne, territoire géographique ou juridiction, à tout moment et tant qu´il existe une raison pour se faire en conformité avec la législation applicable.

L´UTILISATEUR DÉCLARE QU´IL A LU ET QU´IL COMPREND LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET QU´IL S´OBLIGE À LES RESPECTER LORS DE L´ACCÈS ET DE L´UTILISATION QU´IL FAIT DE LA WEB.